CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

La société Edouard de Seine met à votre disposition ses souliers en ligne.

Les produits proposés sur le site www.edouarddeseine.com sont exclusivement destinés a des personnes physiques.

Agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. La revente ou distribution en est strictement interdite.

Tous les produits présentés sur le site www.edouarddeseine.com sont protégés par le droit d’auteur d’une part et la propriété industrielle et commerciale d’autre part. Ainsi toute reproduction expose son auteur a des poursuites judiciaires.

 

2. Disponibilité et opposabilité des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont opposables au client qui reconnait, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande en vu de l’article 1369-4 du code civil.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’Edouard de Seine, prévaloir contre les conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Edouard de Seine, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

  

3. Modification des conditions générales de vente

Edouard de seine peut décider à tout moment de modifier ses conditions de vente. En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande, dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au client.

 

4. Produits

Dans la rubrique « collection » du site internet www.edouarddeseine.com, Edouard de Seine propose une sélection de modèles de chaussures.

Les produits offerts a la vente dans la rubrique « collection » font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article l 111-1 du code de la consommation.

 

5. Prix des produits

Les prix présents sur le site internet sont exprimes en euros.

Les prix indiques ne comprennent pas le transport. Le prix total, comprenant les frais de transport, est indiqué sur la confirmation de commande que vous recevrez par mail après acceptation de la commande par la société Edouard de Seine.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

  

6. Frais de transport et zones de livraison

 Les frais de transport sont calculés en fonction du pays d'expédition.

 

7. Commande

Une fois votre compte crée, il suffit de vous identifier afin de passer commande. Pour se faire, lorsque le visiteur se trouve sur un produit qui l’intéresse. Il doit choisir la taille, la couleur, la quantité et cliquer sur l’option « ajouter au panier ».

Un message apparaitra en récapitulant les caractéristiques du produit venant d’être ajoute. Le visiteur aura la possibilité de soit, continuer ses achats, soit accéder au récapitulatif de sa commande. Dans le deuxième cas, le client pourra après avoir vérifié l’exactitude des informations concernant le produit, accéder à la commande et a son règlement.

Il devra ensuite renseigner son nom, prénom, adresse, code postal, sa ville, ainsi que son numéro de téléphone. Ce qui constituera son adresse de livraison et de facturation. Après acceptation des conditions générales de vente, le client accède au paiement de sa commande.

Lorsque ce dernier arrive à cette étape, le client confirme l’acceptation des prix et des descriptions des ou du produit(s). 

  

8. Modalités et conditions de paiement - paiement sécurisé

Apres confirmation de la commande, le client passe a la phase de paiement.

Le prix sera indiqué sur la confirmation de la commande et ne pourra être paye qu’en une seule et unique fois.

Les moyens de paiement seront, par carte bancaire et Paypal.

Le client sera ainsi dirigé vers une page lui demandant : le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration ainsi que le cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Le client est alors en connexion directe avec le serveur de la banque en mode sécurisé ssl, garantissant la confidentialité des informations qu’il saisit, et auxquelles ni Edouard de Seine, ni aucun tiers n’ont accès.

Une fois que le paiement sera accepté, le client obtiendra la référence de la transaction et un numéro d’autorisation. Le paiement sera enregistré immédiatement et valide sous 48 heures.

 

9. Retour– échange – droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout Produit ne lui convenant pas et en demander le remboursement ou l’échange. LES FRAIS DE RETOUR RESTENT TOUTEFOIS A SA CHARGE.

Le client pourra ainsi retourner le Produit après en avoir fait la demande sur son compte client, accompagné du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration dénuée d’ambigüité de sa volonté de se rétracter, sous réserve que celui-ci n’ait pas été porté, qu’il soit replacé dans son emballage d’origine et accompagné des accessoires qui y étaient joints à la livraison (housse textile, lacets en suppléments, etc…), permettant sa recommercialisation à l'état neuf.

Tout Produit retourné qui serait endommagé sera renvoyé au client. Les chaussures doivent être essayées sur une surface propre et lisse. Les chaussures doivent être exemptes de toutes traces d’usure ou de plis si le client souhaite les retourner.

Les Produits endommagés, portés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Afin que le retour puisse être identifié, le Produit retourné sera accompagné de la facture.

Si le client le souhaite, Edouard de Seine procédera à un échange (sous réserve de disponibilité), sinon Edouard de Seine remboursera au client la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception par Edouard de Seine du (des) Produit(s) retourné(s) par le client

Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client au moment de l’achat.

Le client est informé par courrier électronique de la suite réservée à son retour.

Les frais de transport sont remboursés uniquement dans le cas où l’intégralité de la commande est retournée.

10. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site www.edouarddeseine.com, Edouard de Seine collecte des données personnelles.

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par Edouard de Seine ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

Le client est invité à consulter la politique de confidentialité des données personnelles mise en place par Edouard de Seine, afin d’obtenir tous renseignements concernant notamment les informations recueillies, le but de cette collecte ainsi que les moyens dont il dispose pour y accéder, les modifier ou supprimer ces informations.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L 223-2 du Code de la consommation, Edouard de Seine informe le client qu’il dispose du droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », accessible sur le site internet http://www.bloctel.gouv.fr/.

11. Cookies

Le site internet www.edouarddeseine.com utilise des cookies afin de distinguer le client des autres utilisateurs de ses services et de lui proposer la meilleure expérience sur le site internet www.edouarddeseine.com.

Le client est invité à consulter la politique relative aux cookies pour plus d'informations concernant l'utilisation des cookies et la désactivation des cookies.

12. Convention de preuve

Il est expressément convenu que, conformément aux dispositions de l’article 1366 du Code Civil, , les données conservées dans le système informatique de Edouard de Seine dans des conditions raisonnables de sécurité ont force probante notamment quant aux communications entre Edouard de Seine et le client, aux commandes passées par le client et aux paiements intervenus (et ce aussi bien sur le contenu de ces éléments que du moment auquel ils sont intervenus). Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé sur support papier.

Les courriers électroniques tout comme les courriers postaux valent également à titre de preuve parfaite.

 

ANNEXE

Formulaire de rétractation

Date ______________________

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.edouarddeseine.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de turenne@edouarddesseinecom

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

- Commande du (indiquer la date)

- Numéro de la commande : ...........................................................

- Nom du Client : ...........................................................................

- Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)


Accept

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